Conditions d'utilisation

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Merci d'utiliser Dexero FD !

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En utilisant Dexero FD ou en vous inscrivant pour un compte, vous acceptez ces Conditions. Il s'agit d'un accord juridique. Nous commencerons par les bases, y compris quelques définitions qui devraient vous aider à comprendre cet accord.

• Dexero FD ("Dexero FD" ou le "Service") est un service de création de formulaires en ligne proposé via l'URL www.dexero.com (nous l'appellerons le "Site Web").
• Dexero FD vous permet de créer et de publier des formulaires en ligne (vos "Formulaires") et de gérer les soumissions de formulaires (votre "Entrée" ou vos "Entrées").
• Dexero FD est détenu et exploité par Dexero inc. ("Dexero FD", "nous" ou "notre").
• Dexero FD compte des employés ("notre Équipe").
• En tant que client du Service ou en tant que représentant d'une organisation cliente du Service, vous êtes un "Utilisateur" conformément à cet accord (ou "vous").

Ces Conditions d'utilisation ("Conditions", y compris notre Politique de confidentialité) définissent les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser Dexero FD, ainsi que la manière dont nous traiterons votre compte lorsque vous êtes un Utilisateur. Si vous avez des questions concernant nos termes, n'hésitez pas à nous contacter.

Compte

Éligibilité

Vous déclarez et garantissez (promettez légalement) que :

1. vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité applicable dans votre zone géographique ;
2. vous avez le droit légal et la capacité d'accepter cet accord et d'ouvrir un compte en votre nom ou au nom de l'organisation que vous représentez ;
3. vous acceptez les Conditions ; et
4. vous avez fourni une adresse e-mail valide et toute autre information requise par nous lors du processus d'inscription ;
5. vous n'utiliserez pas Dexero FD d'une manière qui enfreint des lois ou des réglementations.

Dexero FD peut refuser le service, fermer les comptes de tout utilisateur et modifier les critères d'éligibilité à tout moment.

Durée

La durée commence lorsque vous vous inscrivez à Dexero FD et se poursuit tant que vous utilisez le Service et/ou maintenez un Compte. Lors de l'inscription, vous devez consentir explicitement à ces termes et à notre Politique de confidentialité en cochant la case d'acceptation et en saisissant et en soumettant votre nom et votre adresse e-mail.

Clôture de votre compte

Vous ou Dexero FD pouvez mettre fin à cet accord à tout moment et pour n'importe quelle raison en donnant un avis à l'autre partie. Nous pouvons suspendre notre Service à votre égard à tout moment, avec ou sans motif. Si nous résilions votre compte sans motif, nous vous rembourserons une partie au prorata de votre prépaiement mensuel. Nous ne vous rembourserons pas si des motifs existent, comme une violation de ces Conditions.

Si vous avez un Compte Individuel gratuit et que vous ne vous connectez pas pendant 6 mois ou plus, nous pouvons considérer votre Compte comme "inactif" et supprimer définitivement le Compte et toutes les données qui y sont associées.

Une fois résilié, nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour supprimer définitivement votre compte et toutes les données qui y sont associées, y compris vos Formulaires et Entrées de notre Site Web. Bien que ces informations puissent être temporairement conservées dans des sauvegardes résiduelles, nous ne pouvons pas récupérer vos données une fois que vous avez fermé votre compte.

Vous êtes seul responsable de la fermeture correcte de votre Compte. Il existe deux façons de supprimer votre compte dans Dexero FD :

1. Si vous êtes le seul propriétaire d'une organisation, vous pouvez supprimer l'organisation depuis la page des Paramètres de l'Organisation, ce qui supprimera l'organisation, toutes les données de l'organisation et annulera toute souscription payante mensuelle.
2. Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment en bas de la page Mon compte, ce qui supprimera également automatiquement toutes les organisations dont vous êtes le seul propriétaire.

Modifications

Nous pouvons modifier l'une quelconque des Conditions en publiant des Conditions de service révisées sur notre Site Web et/ou en envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie. Sauf si vous résiliez votre compte dans les dix (10) jours, les nouvelles Conditions seront immédiatement effectives et s'appliqueront à toute utilisation continue ou nouvelle de Dexero FD. Nous pouvons modifier le Site Web, le Service ou toutes les fonctionnalités du Service à tout moment.

Nom d'utilisateur et Mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe de compte. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès, que vous ayez autorisé ou non son utilisation. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés.

Nous n'avons pas accès à votre mot de passe actuel, et pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas le changer. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment dans les paramètres de votre compte. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser l'option "mot de passe oublié" sur la page de connexion pour le réinitialiser. Si vous avez oublié l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire, nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais nous ne pouvons pas modifier l'adresse e-mail d'un compte ni autrement modifier l'accès à un compte ou aux données d'une organisation.

Litiges de compte

Nous ne connaissons pas les rouages internes de votre organisation ou la nature de vos relations personnelles, et nous n'arbitrons pas les litiges concernant la propriété d'un compte. Vous ne demanderez pas l'accès à un compte qui ne vous appartient pas, et vous résoudrez directement tout litige lié au compte avec l'autre partie. Nous décidons de la propriété d'un compte d'organisation en fonction des Utilisateurs assignés au rôle de Propriétaire pour l'organisation.

Droits

Nos droits

Vous respecterez nos droits de propriété sur le Site Web et le logiciel utilisé pour fournir Dexero FD. Les droits de propriété comprennent les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux et les droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas :

1. Commercialiser, distribuer, concéder sous licence, afficher publiquement, vendre, céder, mettre en gage, louer, partager, transférer ou aliéner de quelque manière que ce soit, exploiter commercialement ou rendre autrement le Site Web ou les Services disponibles à un tiers, sauf autorisation spécifiquement accordée par l'intermédiaire d'un accord de parrainage, d'affiliation, de revendeur ou de marque blanche approuvé par Dexero FD ;
2. Faire de la rétro-ingénierie, de la décompilation inverse, de l'assemblage inverse ou tenter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, d'obtenir ou de créer du code source pour le Site Web ou les Services, quel qu'en soit le motif ;
3. Modifier ou créer des œuvres dérivées du Site Web ou des Services ;
4. Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site Web ou des Services ;
5. Tenter d'accéder au Site Web ou aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes sans autorisation ; ou
6. Supprimer toute mention de copyright, de marque de commerce ou d'autres avis ou légendes du Site Web ou des Services.

Vos droits

Sous réserve des modalités du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, sans droit de sous-licence, pour accéder au Site Web et utiliser les Services uniquement avec des navigateurs pris en charge via Internet à des fins personnelles.

Vous déclarez et garantissez (promettez légalement) que vous possédez soit l'ensemble du contenu téléchargé sur le Site Web, y compris vos Formulaires et Entrées, soit la permission de l'utiliser. Vous êtes responsable de ces informations et des activités qui se déroulent sous votre compte.

Nous n'avons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez au Site Web. Votre profil, vos Formulaires, vos Entrées et les matériaux téléchargés vous appartiennent. Cependant, lorsque vous partagez des modèles de formulaire, des entrées ou que vous fournissez autrement un accès à ce contenu à d'autres personnes par le biais de votre utilisation du Site Web, vous acceptez de permettre aux autres de visualiser et de partager tout contenu que vous ajoutez.

Politique de confidentialité

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité sera considérée comme faisant partie de ces Conditions.

Droit de vérifier les formulaires

Nous pouvons consulter, copier et distribuer en interne le contenu de vos formulaires et de votre compte pour créer des algorithmes et des programmes ("Outils") qui nous aident à repérer les comptes problématiques. Nous utilisons ces Outils pour identifier les Utilisateurs qui enfreignent ces Conditions ou les lois, afin de résilier ces comptes et de protéger nos utilisateurs légitimes et la communauté Internet. Nous utilisons également ces Outils pour reproduire des problèmes avec un formulaire particulier et/ou fournir un support compétent à nos utilisateurs.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner vos formulaires. Cependant, si lors de l'examen de vos formulaires, nous déterminons que vous enfreignez ce Contrat, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de supprimer tout contenu en violation, et/ou de poursuivre les violations dans toute la mesure permise par la loi. Dans ces situations, nous pouvons ou non vous informer de la révocation de l'accès à votre compte.

Règles et abus

Utilisation acceptable

Signalement des abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint l'une de ces Conditions, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous avez reçu un lien vers un formulaire que vous considérez comme du spam, une escroquerie de phishing, une violation du droit d'auteur, ou ayant un caractère abusif, veuillez cliquer sur le lien de signalement d'abus sous le formulaire, s'il est disponible, ou remplir notre formulaire de signalement d'abus.

Abus de bande passante et régulation de la bande passante

Vous ne pouvez utiliser notre bande passante que pour la création, la collecte et la gestion de vos formulaires et de vos entrées dans Dexero FD. Nous fournissons l'hébergement d'images et de données uniquement pour vos formulaires et vos entrées, donc vous ne pouvez pas héberger des images ou d'autres types de fichiers sur nos serveurs à d'autres fins (comme un site Web ou un streaming de fichiers). Nous pouvons réguler votre utilisation de notre site Web ou de notre Service à notre discrétion, notamment lorsque votre utilisation dépasse significativement celle de nos autres utilisateurs.

Conformité aux lois

Vous êtes seul responsable de toutes les données utilisées et soumises en relation avec les Services, et Dexero FD n'a aucune responsabilité à cet égard. Vos responsabilités en matière de collecte de données comprennent, mais ne se limitent pas à, ce qui suit :

1. Vous respecterez toutes les lois et règles relatives à la protection des données et à la vie privée applicables dans les pays où vous collectez des informations via Dexero FD, et vous serez responsable de l'utilisation et de la protection appropriées des informations sensibles, telles que les informations personnelles ou les identifiants.
2. Vous obtiendrez et maintiendrez le consentement explicite de vos clients pour votre accès, votre utilisation ou votre divulgation de ces données et pour Dexero FD, afin de fournir les outils vous permettant d'effectuer les actions décrites ici. Vous devez obtenir toutes les autorisations de vos clients nécessaires pour permettre à Dexero FD de fournir les Services. Lors de l'obtention de ce consentement, vous devrez divulguer, dans une politique de confidentialité écrite, la manière dont vous prévoyez d'utiliser les données collectées et vous conformerez à cette politique.
3. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Dexero FD de toute réclamation, action ou procédure intentée contre Dexero FD par un utilisateur de vos formulaires en relation avec des actes ou omissions concernant les données collectées par vos formulaires.
4. Vous êtes expressément interdit de collecter et de stocker des informations de carte de crédit dans Dexero FD, sauf avec le support de Dexero FD pour le traitement des paiements en ligne sécurisés par des processeurs de paiement tiers tels que PayPal et PaySafe. Lorsqu'il est utilisé correctement, les serveurs et les scripts clients de Dexero FD ne traitent, n'enregistrent ni ne transmettent jamais les informations de carte de crédit.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous assumez l'entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du site Web et du Service, y compris tout téléchargement à partir du site Web. Nous et notre équipe ne serons pas responsables de dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs dans toutes les circonstances, y compris les interruptions de votre utilisation du site Web ou du Service, même si elles sont basées sur la négligence ou si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations concernant le Service en un mois ne dépassera pas ce que vous nous avez payé pour le Service le mois précédent.

Absence de garanties

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous fournissons le matériel sur le site Web et le Service "tel quel". Cela signifie que nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ou des garanties concernant la sécurité, la fiabilité, la ponctualité ou les performances du site Web ou des Services. Étant donné que les gens utilisent Dexero FD pour diverses raisons, nous ne pouvons pas garantir qu'il répondra à vos besoins spécifiques.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, résultant de toute réclamation que vous faites qui n'est pas autorisée en vertu de ces Conditions en raison d'une "Limitation de responsabilité" ou d'une autre disposition (l'indemnisation est un accord pour compenser quelqu'un pour une perte). Vous acceptez également de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, résultant de réclamations de tiers selon lesquelles vous ou quelqu'un utilisant votre mot de passe avez fait quelque chose qui, si vrai, violerait l'une de ces Conditions.

Frais d'avocat

Si nous engageons une action contre vous en prétendant que vous avez enfreint ces Conditions et que nous l'emportons, nous avons le droit de récupérer les frais d'avocat raisonnables ainsi que tout dommage ou autre réparation qui nous serait accordé.

Mesures équitables

Si vous violez ces Conditions, nous pouvons demander une injonction (ce qui signifie que nous pouvons demander une ordonnance du tribunal pour vous arrêter) ou d'autres mesures équitables.

Frais de subpoena

Si nous devons fournir des informations en réponse à une assignation liée à votre compte, nous pouvons vous facturer nos frais. Ces frais peuvent inclure les honoraires d'avocat et le temps passé par nos employés à récupérer les dossiers, à préparer des documents et à participer à une déposition.

Déclarations de non-responsabilité

Nous et notre équipe ne sommes pas responsables du comportement des sites web liés ou d'autres utilisateurs. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au site Dexero, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

Mentions légales.

Assignations

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de cet accord à quelqu'un d'autre. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne ou entité à notre discrétion.

Choix de la loi

Nous sommes au Québec, et nos lois locales s'appliquent. Les lois du Québec, à l'exception des règles de conflit de lois, s'appliqueront à tout litige lié à ces Conditions ou au Service.

Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de retards ou de défaillances dans l'exécution de tout ou partie du Service, pour quelque raison que ce soit, indépendante de notre volonté. Cela inclut, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les changements de lois ou de réglementations, les embargos, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, l'apocalypse, les inondations, les grèves, les pannes de courant, les actions volcaniques, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères et les actes de pirates informatiques ou de fournisseurs de services Internet tiers.

Maintien en vigueur

Même si cet accord est résilié, les sections suivantes continueront à s'appliquer : Nos droits, Vos droits, Conformité aux lois, Limitation de responsabilité, Aucune garantie, Indemnisation, Choix de la loi, Clauses de sauvegarde et Accord complet.

Interprétation

Les en-têtes et les textes de la barre latérale ne sont fournis que pour faciliter la lecture et la compréhension de cet accord. Le fait que nous ayons rédigé ces Conditions ne modifiera pas la manière dont cet accord est interprété.

Modifications et renonciation

Les modifications ou les changements apportés à ces Conditions ne seront pas effectifs tant que nous n'aurons pas publié les Conditions révisées sur le site Web. Si nous ne prenons pas immédiatement des mesures en cas de violation de ces Conditions, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits en vertu des Conditions, et nous pouvons toujours prendre des mesures ultérieurement.

Aucun changement dans les termes à la demande de l'utilisateur

Étant donné que nous avons de nombreux utilisateurs, nous ne pouvons pas modifier ces Conditions pour un seul utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.

Autres actions

Vous fournirez tous les documents nécessaires et prendrez toutes les mesures nécessaires pour respecter vos obligations en vertu de ces Conditions.

Notification de violation de la sécurité

En cas de violation de la sécurité qui pourrait vous affecter ou affecter les informations de votre organisation, nous vous informerons de la violation et vous fournirons une description de ce qui s'est passé. Si la violation compromet les informations personnelles que vous avez collectées, vous devrez informer rapidement toutes les parties concernées.

Avis

Tout avis qui vous est destiné sera effectif lorsque nous vous l'enverrons à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie ou que nous publierons sur notre site Web.

Accord complet

Ces Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et tous les termes supplémentaires auxquels vous avez souscrit en activant des fonctionnalités spécifiques ("Termes supplémentaires") constituent l'intégralité de l'accord et prévalent sur tous les accords antérieurs, représentations et accords. Tous les Termes supplémentaires seront considérés comme incorporés dans ces Conditions lorsque vous activerez la fonctionnalité.

En cas de conflit entre ces Conditions et les Termes supplémentaires, les Termes supplémentaires l'emporteront.

Félicitations ! Vous êtes arrivé à la fin. Merci d'avoir pris le temps de vous informer sur les politiques de Dexero FD.

Modifié le 21 septembre 2023